La création d’une association pour un projet culturel est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Par conséquent, elle répond aux mêmes obligations et exigences que les associations humanitaires, artistiques ou sportives. Le respect des différentes étapes pour mettre en place une association est donc une obligation. Découvrez ici les différentes phases de la création d’une association culturelle.
Rédigez et déclarez les statuts de l’association
La rédaction des statuts est obligatoire pour la mise en place d’une association culturelle. Notez que la loi prévoit certains éléments importants qui doivent obligatoirement y figurer. Les statuts doivent indiquer le nom officiel de l’association ainsi que l’adresse du siège social. Les objectifs de l’association, les conditions que doivent respecter les membres pour y adhérer, ainsi que les conditions d’une éventuelle radiation doivent également apparaître dans les statuts. Il en est de même pour les différentes règles qui détaillent le fonctionnement de l’association culturelle, le règlement intérieur et les modalités d’une dissolution éventuelle.
N’hésitez pas à consulter une plateforme juridique pour créer une association en ligne, afin de faciliter vos démarches administratives et éviter les procédures trop longues. Elle vous accompagnera dans la déclaration des statuts et du procès-verbal après avoir rempli un simple formulaire. Cette solution présente de nombreux avantages : moins de dépenses, un gain de temps et une accélération des démarches. Il faut par ailleurs souligner que les statuts doivent comporter la signature d’au moins deux dirigeants, et préciser les informations liées à leurs rôles dans l’organisation.
Choisissez le siège social
Il est important de bien choisir l’emplacement de votre siège. Notez que le siège social est l’adresse à laquelle vous recevrez les courriers officiels. C’est également ce qui permettra de déterminer la sous-préfecture ou la préfecture dont dépend votre organisation. Le siège social détermine aussi l’ensemble des règles qui seront appliquées à l’association culturelle. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre votre temps pour bien choisir le siège de votre association. Il est capital d’y penser sérieusement afin de prendre la bonne décision.
Attention toutefois à certains détails ! Notez que les associations basées au sein des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne sont pas soumises aux mêmes règlementations que celles se trouvant dans les autres départements. En effet, la loi de 1901 ne prend pas en compte ces départements et les associations relèvent des dispositions du droit local alsacien-mosellan. Si vous souhaitez profiter du statut d’association selon la loi de 1901, il vous faudra donc choisir un siège social en dehors de ces départements.
Publiez une annonce au Journal officiel des associations
Après avoir rédigé les statuts et choisi votre siège social, vous devrez publier une annonce au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises). Cette démarche indispensable va permettre d’obtenir une capacité juridique et une personnalité morale.
L’annonce doit impérativement comporter certaines informations, en commençant par le nom de votre association. Il faudra y ajouter l’objet et l’adresse de votre siège social. L’annonce est d’abord envoyée au greffe des associations qui se charge ensuite de la transmettre à la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
