L’avocat est un praticien du droit qui conseille, accompagne et défend les intérêts de ses clients. Les services d’un avocat sont payants. Les honoraires peuvent varier d’un avocat à un autre. Comment faire le calcul des honoraires de votre avocat ? Ci-dessous, nous vous proposons un article pour comprendre le calcul des honoraires d’un avocat.
Quels sont les règles qui encadrent les honoraires des avocats ?
Régit par l’article 10 de la loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971, les honoraires des avocats sont fixés selon certaines normes. Comment fonctionne le calcul des honoraires d’un avocat ? L’avocat, comme tout prestataire de service, a la possibilité de fixer unilatéralement son prix. Le prix est établi par l’avocat. Mais, le client a la possibilité de contester si possible les honoraires excessifs au regard du service rendu.
Le calcul des honoraires d’un avocat se fait soit à l’heure, soit au forfait. Le taux honoraire peut varier d’un avocat à un autre. L’expérience, la notoriété, l’expertise peuvent jouer sur l’élaboration du prix. Le calcul tient également en compte l’enjeu du dossier.
Comment sont fixés les honoraires des avocats ?
Votre avocat établit d’abord une convention. En effet, depuis le 8 août 2015, sauf en cas d’urgence ou de force majeure, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires. Celle-ci précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles. Ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sont fixés en accord avec le client. Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire. Les modalités de décompte offrent trois options : honoraire au temps passé, honoraire forfaitaire, honoraire mixte. Dans le cadre de contentieux de l’honoraire de l’avocat, la prescription de l’action joue à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin. Optez pour un avocat qui a un style de communication pertinent.
