La réglementation relative aux crédits à la consommation a pour objet principal de rendre le crédit à la consommation plus responsable et de mieux protéger les personnes surendettées. Elle vise, notamment, à encadrer la publicité et l’information de l’emprunteur communiquée, par le prêteur, préalablement ou lors de la conclusion du contrat de crédit et les informations à donner notamment celles relatives aux services accessoires tels que l’assurance emprunteur.
Quelles sont les informations précontractuelles à délivrer ?
À compter du 1er mai 2011 pour les contrats de crédit dont l’offre a été émise à compter de cette date, une fiche d’informations concernant l’offre de crédit à la consommation doit être remise à l’emprunteur. Cette fiche doit être remise par le prêteur sur un support papier ou sur un autre support durable. Le contenu des informations qui doivent figurer sur cette fiche est fixé par le code de la consommation. Si une seule des informations est manquante, la banque s’expose à des sanctions. En outre, le banquier doit remettre préalablement à la conclusion du contrat des informations relatives au coût standard de l’assurance.
Quelles précautions prendre pour souscrire un crédit à la consommation ?
Avant de souscrire un crédit à la consommation, il est important de faire le tour des offres du marché pour choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. N’oubliez pas qu’un crédit affecté est beaucoup moins onéreux qu’un crédit trésorerie. Les TAEG peuvent être comparés entre les banques et vous permettront de sélectionner le crédit le moins onéreux. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire dans le cadre d’un crédit à la consommation, mais elle peut s’avérer très utile pour faire face à des difficultés passagères. Pour les clients ayant des problèmes de santé les empêchant de souscrire une assurance emprunteur classique, il ne faut pas hésiter à solliciter l’application de la convention AERAS pour les risques aggravés ou atypiques.
