Contrôle post-opératoire, sortie d’hospitalisation, traitement d’une affection longue durée (ALD)… il est des situations qui nécessitent un transport en ambulance. Ce transport sanitaire peut être effectué par une ambulance, un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL). Suivant certaines conditions, le transport sanitaire en VSL peut faire l’objet de remboursement par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). À quelles conditions ce remboursement est-il possible ? Découvrez comment bénéficier d’une prise en charge par VSL.
Quelles conditions remplir pour bénéficier d’un transport par VSL ?
Le transport par VSL est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’un véhicule dédié afin de vous transporter à l’hôpital ou tout autre établissement de santé. De nombreuses sociétés d’ambulance telles que Ambulance Piazzon, assurent le transport sanitaire en VSL de patients allongés, de patients assis, et de patients à mobilité réduite. Elles prennent en charge les trajets pour les entrées et sorties d’hospitalisation et les consultations médicales dans toute la France. Dans le cadre d’un tel transport, il est possible de bénéficier d’un remboursement de tout ou partie des frais engagés. Ce remboursement de la part de la CPAM est cependant soumis à diverses conditions.
L’existence d’une prescription médicale
Les transports sanitaires en VSL peuvent faire l’objet d’un remboursement à condition de s’inscrire dans le cadre d’une prescription médicale de transport (PMT). Celle-ci doit être faite par votre cancérologue, votre médecin traitant ou tout autre professionnel de santé habilité à le faire. La PMT répond néanmoins à des conditions et n’est pas initiée de façon anarchique, selon la volonté du professionnel de santé ou du patient. Elle n’a de raison d’être que si elle est :
- initiée dans le cadre d’une entrée, d’un transfert ou d’une hospitalisation, indépendamment de quelques facteurs liés à la durée du séjour en milieu hospitalier,
- demandée parce que votre état de santé l’exige et que le transport en VSL ne présente aucun risque pour vous et pour les autres,
- initiée sur convocation du médecin hospitalier dans le cadre de soins post-opératoires par exemple,
- menée alors même que le patient présente des conditions d’incapacités et de déficiences,
- réalisée dans le cadre d’un examen ou traitement médical relatif à une ALD exonérante ou un arrêt de travail de plus de 6 mois,
- demandée dans le cadre d’un traitement ambulatoire (chimiothérapie ou radiothérapie par exemple).
Vous pouvez vous renseigner en amont auprès de la société de transport en ambulance sur les détails de ces conditions selon votre cas.
L’existence d’un accord préalable pour un bon de transport CPAM
Si la prescription médicale suffit généralement pour bénéficier d’un transport sanitaire en VSL, il y a des cas où la CPAM exige son accord préalable avant tout transport remboursable. C’est notamment le contexte si :
- la distance à parcourir est supérieure à 150 km,
- il est question du transport d’un enfant de moins de 16 ans dans un établissement spécialisé,
- un même traitement nécessite un nombre de transports supérieur ou égal à quatre sur une distance de 50 km.
Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de la CPAM ou sur Ameli, le site de l’assurance maladie.
Le timing de la PMT et de l’accord préalable
La PMT est obligatoire et doit être établie avant le transport. Il s’agit d’un document qui recense :
- les nom et prénom du bénéficiaire du transport en VSL,
- sa destination,
- le motif de transport et sa situation sanitaire,
- la date et le mode de transport (VSL en l’occurrence).
De même, si le médecin vous prescrit un transport en VSL, vous ne pouvez envisager un autre mode de transport, à moins que celui-ci soit plus économique. Par ailleurs, si le transport ne répond à aucune de ces situations et donc ne nécessite pas d’accord préalable, la PMT doit être établie au plus tard le jour du transport, ou du premier transport s’il s’agit de plusieurs transports en VSL. Dans l’hypothèse où l’accord préalable s’impose, il doit être obtenu avant même de demander un transport en VSL.
Pour finir, il est possible de bénéficier d’un transport en VSL en présentant la prescription ultérieurement. Cette exception s’applique uniquement en cas d’urgence médicale successive à un appel du 15. Il existe aussi des cas où une convocation par un médecin expert, l’assurance maladie ou la commission régionale d’invalidité peut faire office de prescription et donc donner droit à une prise en charge.
Comment obtenir un bon de transport CPAM ?
Pour obtenir un bon de transport sur simple prescription médicale, la PMT doit fournir un certain nombre d’informations précisées ci-dessus. De même, le médecin prescrit le mode de transport (VSL ici) dans le respect du Référentiel de prescription des transports. Il remplit aussi le formulaire de Prescription médicale de transport, lequel sera complété, idéalement avant le transport.
Dans le cas d’un bon de transport avec accord préalable de la CPAM, le médecin ordonnateur doit remplir le formulaire de demande d’accord préalable ou de PMT. Vous devrez ensuite adresser au service médical de votre CPAM les volets 1 et 2. Ces pièces seront par la suite adressées au médecin-conseil de la sécurité sociale dont vous dépendez. L’absence de réponse sous 15 jours à cette demande vaut acceptation. Les frais de votre transport en VSL seront alors pris en charge. En cas de refus, vous en serez informé et pourrez faire appel.
Quelle est la base de remboursement d’un transport en VSL ?
Les frais de transport en VSL sont remboursés à hauteur de 65 % par la sécurité sociale. Les 35 % restant sont pris en charge totalement ou partiellement par votre mutuelle santé. Il existe néanmoins des cas où la CPAM rembourse 100 % des frais de transport via véhicule sanitaire léger. Il en est ainsi pour :
- le transport des femmes enceintes dès le 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement,
- les transports dans le cadre de l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours,
- les transports pour recevoir des soins ou subir des examens suite à un acte terroriste,
- les transports relatifs aux traitements et examens consécutifs à un accident de travail ou une maladie professionnelle,
- les transports pour les traitements de patients atteints d’une ALD exonérante et présentant des incapacités ou déficiences précisées au Référentiel de prescription des transports,
- les transports sanitaires des personnes bénéficiaires d’une complémentaire santé solidaire,
- les transferts d’un patient d’un établissement à un autre pour des soins de meilleure qualité et plus en phase avec son état.
Il existe d’autres situations où vous pouvez bénéficier d’une exonération totale des frais de transport en VSL. Pour être remboursé, après le transport et les soins, adressez votre PMT ou votre accord préalable ainsi que la facture délivrée par l’entreprise de transport VSL à votre caisse d’assurance maladie.
