Créer une SAS sans avocat : est-ce possible ?

Futur dirigeant d’une sas, vous vous posez la question si vous avez besoin d’être assisté par un avocat ? C’est tout à fait légitime. Ce billet va vous éclairer sur son rôle dans la création d’une sas. Plusieurs formalismes légaux sont obligatoires pour la création d’entreprise.

Recourir aux services d’un avocat s’avère donc être la décision la plus sage pour ses compétences juridiques, sociales et fiscales. Y faire appel est même fortement recommandé pour les entrepreneurs qui ne disposent pas de très bonnes notions en droit. Un avocat vous sera d’une aide précieuse pour les démarches et les procédures telle que le choix de la forme juridique ou encore la rédaction des statuts.

Pourquoi opter pour une SAS ?

Vous avez déjà mis en place un business plan et il ne vous reste plus qu’à trouver la bonne forme juridique ? Vous pouvez vous rendre sur le site creer-une-sas.net pour connaître toutes les étapes nécessaires à la création d’une SAS.

Assez récente, mais très prisée des entrepreneurs, la SAS permet de nombreux avantages. La flexibilité est le mot d’ordre dans une SAS et c’est ce qui fait qu’il s’agit aujourd’hui de la forme juridique la plus répandue en France. Les porteurs de capitaux profitent lors de la rédaction des statuts d’une marge de manœuvre importante. Contrairement à certaines formes juridiques, les actionnaires disposent d’une grande liberté dans les clauses de leurs statuts. Il n’y a pas de limite quant à la valeur minimum du capital social d’une SAS. Le montant du capital social n’est important que pour son éligibilité auprès des collaborateurs. De plus, c’est à la SAS elle-même de fixer le prix de ses actions. Le régime social du dirigeant est aussi très souple et les responsabilités des actionnaires sont très limitées par rapport aux dettes de l’entreprise. Pour toutes ces raisons également, il convient de prendre très au sérieux la rédaction des statuts juridiques.

L’importance de la rédaction des statuts d’une SAS

Les statuts juridiques sont un document d’une grande importance pour l’immatriculation de votre entreprise au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Obligatoire, la rédaction des statuts d’une SAS implique plusieurs mentions.

On peut les séparer en deux grandes parties :

  • Les mentions obligatoires pour toutes les entreprises commerciales
  • Les mentions spécifiques de la SAS en question

Mis à part ces deux principaux volets, il convient également d’y ajouter les règles qui régissent les actionnaires de l’entreprise : pouvoir du dirigeant, conditions de rémunération, conditions d’adhésions, conditions de majorité pour une assemblée générale. Les statuts mentionnent ainsi les règles à l’égard des tiers et ceux à l’égard des nouveaux actionnaires. Ces conditions sont indispensables à la bonne organisation d’une SAS ainsi qu’à son développement.

Les avantages de faire appel à un avocat

Il est toujours préférable de contacter un conseiller juridique comme un avocat ou encore un notaire. Leurs honoraires ne sont pourtant pas les mêmes et chacun peut disposer d’une spécialité. Heureusement, il est possible de profiter de la concurrence et de négocier les prix. De toutes les options, l’avocat se trouve néanmoins être la meilleure alternative.

Un professionnel avec une parfaite maîtrise du droit

Il est capital de rappeler que l’avocat est un professionnel qui a une parfaite maîtrise du droit des affaires. C’est le professionnel idéal qui pourra mettre le fondateur d’une SAS en connaissance de cause pour toutes ces décisions. Les entrepreneurs peuvent télécharger des modèles sur internet, mais cela peut représenter quelques inconvénients. Cependant, de lourdes conséquences peuvent résulter de l’ignorance et d’un statut inadapté à une SAS. Les sources ne sont pas toujours fiables, car la plupart des modèles sont écrits par des rédacteurs ne disposant pas des qualifications juridiques nécessaires contrairement à un avocat.

Des conseils sur la forme juridique

Le rôle de l’avocat commence dès le choix de la forme juridique d’une société. Vous pouvez voir de nombreux points avec votre avocat : le montant à investir dans le statut, les responsabilités à assigner aux associés, etc. C’est aussi ce professionnel qui saura le mieux vous conseiller pour le choix de votre régime de sécurité sociale. Il dispose pour cela d’une excellente maîtrise des codes d’activité APE.

Un statut personnalisé

Votre avocat vous permettra de rédiger des statuts prenant en compte les spécificités de votre SAS. La rédaction de statuts efficace concerne à la fois l’environnement interne et externe. Les statuts vont alors mieux répondre aux diverses situations auxquelles l’entreprise pourra avoir affaire.

Un dossier complet et sans erreur juridique

Il y a donc ce qu’on appelle des « erreurs juridiques », pouvant être présentes dans le corps du texte si celui-ci n’a pas été rédigé en la présence d’un avocat. En faisant appel à son accompagnement, vous pouvez être certain qu’aucun point important ne sera omis. Il s’assure également que tous les justificatifs nécessaires au Centre de formalités des entreprises sont bien complets. Parmi eux, on peut mentionner l’attestation de non-condamnation du gérant, l’acte de nomination, la demande d’immatriculation ou encore le pacte d’associé.

Votre avocat vous fournira ainsi la liste de toutes les pièces nécessaires et vous aidera à les établir. Il pourra aussi répondre à toutes vos questions relatives à chaque document.

Un gain de temps considérable dans la création d’entreprise

Connaître au préalable toutes les démarches administratives et juridiques qui vous attendent vous permettra d’anticiper et d’agir rapidement. Vous ne perdrez plus de temps à faire des va-et-vient (pouvant être requis en cas d’ignorance de procédures) et les recherches d’informations. Cela vous laissera le temps de vous consacrer aux tâches les plus importantes qui seront nombreuses lors de la création de votre entreprise.

La solution Legaltech

Les Legaltech représentent une solution moins onéreuse pour se passer d’un avocat et être à la fois certain de faire les choses en bonne et due forme. Il s’agit de plusieurs startups du droit en France qui intègrent la technologie au monde juridique. Les Legaltech s’adressent tant aux entreprises qu’aux particuliers grâce à un service très complet avec plusieurs domaines d’interventions. Comme les juristes et les avocats, ils peuvent être spécialisés dans un domaine précis :

  • Création et gestion d’entreprise
  • Rédaction de documents et d’actes juridiques
  • Litiges et droits du consommateur
  • Mis en relation du professionnel du droit et des justiciables
  • Conseils juridiques
  • Etc.

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